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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Délibérations de la session 17590125
Rubrique "Offices"
Catégorie "Droit annuel des offices"
Offices
Droit annuel des offices
17590220(06)
Renouvellement du prêt et annuel des offices des receveurs des tailles et du taillon sur le prix des deux tiers de leur évaluation
Action royale